Inscriptions transports scolaires régionaux rentrée 2025-2026
Étudiants en situation de handicap 2025/2026
les inscriptions sont ouvertes en ligne sur teh.savoie.fr et sont à déposer avant le 30 juin 2025
🎓 Inscription au transport scolaire pour les élèves en situation de handicap – Savoie
Destinée exclusivement aux élèves et étudiants en situation de handicap
Domiciliés en Haute-Savoie ?
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Transport scolaire pour les élèves en situation de handicap – Collèges à Annecy (Haute-Savoie)
Les familles domiciliées en Haute-Savoie dont l’enfant en situation de handicap est scolarisé dans un collège à Annecypeuvent bénéficier d’un dispositif de prise en charge du transport scolaire spécialisé, mis en place par le Département de la Haute-Savoie.
Ce service est destiné à assurer les trajets domicile-collège dans des conditions adaptées aux besoins de l’élève.
✅ Qui est concerné ?
Ce dispositif s’adresse aux :
Élèves en situation de handicap, inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire (collège) à Annecy,
Domiciliés dans le département de la Haute-Savoie,
Pour lesquels la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a reconnu une incapacité justifiant un transport adapté (taux d’incapacité ≥ 50 % généralement requis),
Et ne pouvant pas emprunter les transports scolaires ordinaires.
📝 Démarches à suivre
1. Constitution du dossier MDPH
Avant toute chose, la famille doit avoir constitué un dossier d’orientation scolaire auprès de la MDPH, mentionnant le besoin de transport scolaire adapté.
2. Demande auprès du service TSEH
La demande de transport est à adresser au Service Transport Scolaire des Élèves en situation de Handicap (TSEH) du Département de la Haute-Savoie :
📧 Email : tsh@hautesavoie.fr
📞 Téléphone : 04 50 33 58 28
Il est nécessaire de fournir :
Une copie de la décision MDPH (CDAPH) avec le taux d’incapacité,
L’emploi du temps de l’élève,
Un devis de transporteur ou une attestation sur l’honneur si la famille transporte elle-même l’élève.
Types de prise en charge
🔹 1. Transport adapté collectif
Si l’élève ne peut pas utiliser un transport scolaire classique, il peut bénéficier d’un transport adapté (taxi, minibus, VSL), assuré par un transporteur agréé signataire du protocole départemental.
🔹 2. Indemnisation des frais de transport personnel
Si la famille assure elle-même les trajets, elle peut demander une indemnisation kilométrique selon le barème en vigueur.
🔹 3. Remboursement d’abonnement
Pour les élèves utilisant un réseau comme Synchrobus, Ondéa ou Arlysère, un remboursement partiel ou total de l’abonnement annuel scolaire est possible.
💰 Financement et modalités
Le Département de la Haute-Savoie prend en charge :
Les frais réels, s’ils sont justifiés par factures ou attestations,
Ou procède directement au règlement auprès des transporteurs partenaires.
⚠️ Les conditions de remboursement et le montant des indemnités sont fixés par le règlement départemental TSEH, téléchargeable sur le site du Département.
📍 Contact
Département de la Haute-Savoie
1 avenue d’Albigny – CS 32444
74041 Annecy Cedex
📞 04 50 33 50 33 58 28
📧 tsh@hautesavoie.fr
🌐 www.hautesavoie.fr