Depuis **n’importe quelle gare**, y compris la **gare de Genève**, **Taxi Du Môle** vous assure un **transfert rapide, confortable et sans attente** vers la Haute-Savoie et ses stations.

CGU Taxi Du Môle

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Taxi du Môle – Version officielle 2026

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1. Identité de l’exploitant

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des prestations fournies par :

Taxi du Môle
Entreprise de transport public particulier de personnes (T3P – Taxi)
📍 213 Impasse du Veudey – 74130 Bonneville – Haute-Savoie – France
📞 +33 6 80 42 30 31
📧 contact@taxidumole.com
🌐 https://taxidumole.com

Taxi du Môle est un exploitant de taxi autorisé, immatriculé conformément au Code des transports français (articles L3121-1 à L3121-11 et R3121-1 et suivants), titulaire d’autorisations de stationnement (ADS) valables en Haute-Savoie, région Auvergne-Rhône-Alpes, et apte à effectuer des courses dans toute la France et l’Union européenne.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Taxi du Môle fournit des prestations de transport de personnes en tant que taxi réglementé, incluant notamment :

  • Courses locales et longue distance

  • Transferts gare, aéroport et stations de ski

  • Transport scolaire et personnes en situation de handicap

  • Transport professionnel et privé

  • Réservations en ligne, téléphone et application

Toute commande, réservation ou montée à bord implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Champ géographique

Taxi du Môle opère principalement en :

  • Haute-Savoie (74)

  • Rhône-Alpes / Auvergne-Rhône-Alpes

  • France entière

  • Transferts internationaux (Suisse, Italie, Europe)

Les courses peuvent être effectuées au départ ou à destination de toute commune, gare, aéroport ou établissement public ou privé.

4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

  • Par téléphone au +33 6 80 42 30 31

  • Sur le site officiel : https://taxidumole.com

  • Via formulaires, applications, partenaires ou API de réservation

La réservation devient ferme dès confirmation par Taxi du Môle (SMS, appel, email ou confirmation web).

5. Tarification

Les tarifs appliqués sont conformes à la réglementation préfectorale des taxis de Haute-Savoie et aux arrêtés en vigueur.

Ils peuvent inclure :

  • Tarif kilométrique

  • Tarif horaire

  • Suppléments (bagages, nuit, dimanche, neige, péages, attente)

Un devis peut être fourni sur demande.
Le prix final dépend de la distance réelle, du temps de parcours et des conditions de circulation.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Espèces

  • Virement (clients professionnels)

  • Solutions de paiement en ligne le cas échéant

Le paiement est exigible à la fin de la course ou selon les modalités contractuelles prévues.

7. Annulation & non-présentation

Toute réservation peut être annulée sans frais jusqu’à 2 heures avant l’horaire prévu.

Passé ce délai, ou en cas de non-présentation du client :

Taxi du Môle se réserve le droit de facturer la course intégralement ou partiellement, conformément au Code du transport public particulier de personnes.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes

  • Se présenter à l’heure au point de prise en charge

  • Adopter un comportement respectueux

  • Respecter la sécurité du véhicule et du chauffeur

Tout comportement dangereux, violent, frauduleux ou illégal pourra entraîner l’arrêt immédiat de la course sans remboursement.

9. Obligations de Taxi du Môle

Taxi du Môle s’engage à :

  • Utiliser des véhicules conformes, assurés et entretenus

  • Employer des chauffeurs titulaires de la carte professionnelle taxi

  • Respecter la réglementation française du transport public de personnes

  • Garantir un transport sécurisé, professionnel et confidentiel

10. Retards et force majeure

Taxi du Môle ne peut être tenu responsable des retards dus à :

  • Embouteillages

  • Accidents

  • Intempéries

  • Barrages, routes fermées, grèves, contrôles

Ces événements constituent des cas de force majeure.

11. Assurance

Tous les véhicules Taxi du Môle sont couverts par une assurance transport de personnes conformément à la loi française.

Les passagers sont couverts pendant toute la durée de la course.

12. Données personnelles (RGPD)

Taxi du Môle respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données collectées (nom, téléphone, email, adresses, trajets) sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des réservations

  • Le transport

  • La facturation

  • La relation client

Aucune donnée n’est revendue.
Le client peut exercer ses droits (accès, suppression, rectification) à : contact@taxidumole.com

13. Refus de prise en charge

Taxi du Môle peut refuser ou interrompre une course en cas de :

  • Danger pour le chauffeur ou le véhicule

  • Ivresse, drogue, violence

  • Tentative de fraude

  • Refus de paiement

14. Modification des CGU

Taxi du Môle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en ligne sur https://taxidumole.com fait foi.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Taxi du Môle, sauf disposition légale contraire.

16. Contact officiel

Taxi du Môle
213 Impasse du Veudey – 74130 Bonneville – France
📞 +33 6 80 42 30 31
📧 contact@taxidumole.com
🌐 https://taxidumole.com