Mentions légales – Taxi du Môle
Mise à jour : 2025
1. Présentation de l’entreprise
Taxi du Môle
Entreprise de transport de personnes – Taxi / VTC local
Siège social : 213 Impasse du Veudey
Téléphone : 06 80 42 30 31
E-mail : taxidumole@gmail.com
Site Internet : https://taxidumole.com
Directeur de la publication : Walid
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI)
SIRET / SIREN : 534 380 332 00021
Numéro TVA intracommunautaire : [si applicable]
L’activité principale de Taxi du Môle consiste à proposer :
- Transport privé de personnes
- Trajets locaux et longue distance
- Transferts gares/aéroports
- Transport touristique
- Transport scolaire et accompagnement adapté
- Mise à disposition avec chauffeur
2. Informations importantes – Statut Conventionné CPAM (Mise à jour 2025)
Depuis 2022 et jusqu’à ce jour (2023, 2024 et 2025), Taxi du Môle informe ses clients qu’il n’est pas Taxi Conventionné CPAM.
Cela signifie que les transports médicaux ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale via Taxi du Môle.
Toutefois, si tout se déroule correctement, Taxi du Môle prévoit une future convention CPAM pour l’année 2026 (sous réserve de validation administrative).
Merci de confirmer par téléphone avant tout transport médical : 06 80 42 30 31
3. Hébergement du site
Le site https://taxidumole.com est hébergé par :
OVH SAS
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : https://www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photos, logos, éléments graphiques, structure, code HTML/CSS/JS, etc.) est la propriété exclusive de Taxi du Môle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Taxi du Môle s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
5.1 Données collectées
Lors d’un formulaire (réservation, contact), Taxi du Môle peut collecter :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse de prise en charge
- Destination
- Informations complémentaires
5.2 Finalités
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer les réservations
- Communiquer avec le client
- Respecter les obligations légales (facturation…)
5.3 Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité prévue.
5.4 Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
E-mail : taxidumole@gmail.com
6. Cookies
Le site utilise des cookies uniquement pour :
- Assurer un fonctionnement optimal du site
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Analyser la fréquentation (statistiques anonymisées)
Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
7. Responsabilités
Taxi du Môle met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et à jour. Toutefois :
- Des erreurs peuvent survenir
- Le site peut être momentanément indisponible
- Des modifications de tarifs ou de services peuvent être faites sans préavis
Taxi du Môle décline toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise utilisation du site
- Dommages liés à une indisponibilité temporaire
- Contenu externe lié par des liens hypertextes
8. Conditions de transport
L’utilisation des services Taxi du Môle implique l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :
- Le chauffeur se réserve le droit de refuser tout comportement dangereux, insultant ou illicite
- Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies au moment de la réservation
- Les tarifs peuvent varier selon le lieu, le temps, la distance, les conditions météo, les retards imprévus…
- Toute annulation sans préavis peut entraîner une facturation
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Taxi du Môle n’est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Droit applicable
Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux dont dépend le siège de Taxi du Môle.
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Téléphone : 06 80 42 30 31
E-mail : contact@taxidumole.com
SIRET : 534 380 332 00021