Informations sur mon statut de taxi Transparence & conformité
Je suis chauffeur de taxi professionnel, titulaire d’une licence délivrée par la mairie.
À ce jour, je ne suis pas taxi conventionné par l’Assurance Maladie et je ne réalise pas de transports de malades assis remboursables (VSL / transports sanitaires).
Sur ce site, la mention « Taxi conventionné* » peut apparaître uniquement à titre informatif et d’orientation, afin de vous rediriger, si besoin, vers des taxis conventionnés parmi mes collègues.
1. Taxi professionnel, licence municipale
Je suis taxi à mon compte, exerçant légalement avec une autorisation de stationnement (licence) délivrée par la mairie compétente.
- Activité déclarée et conforme à la réglementation des taxis.
- Prise en charge pour vos trajets privés, professionnels, gares, aéroports, loisirs, etc.
- Course au compteur ou forfait selon la réglementation applicable.
2. Statut non conventionné & mention « Taxi conventionné* »
À ce jour, je ne suis pas conventionné CPAM et je ne peux pas effectuer de transports de malades assis remboursables par l’Assurance Maladie.
Lorsque la mention « Taxi conventionné* » apparaît sur le site, elle sert uniquement à :
- vous informer de l’existence de taxis conventionnés ;
- vous orienter, si besoin, vers des collègues taxis réellement conventionnés pour un transport médical remboursable ;
- vous éviter de rester sans solution lorsque vous avez besoin d’un taxi conventionné.
3. Une transparence totale pour vous protéger
Mon objectif est de protéger vos droits et votre budget :
- aucune promesse de remboursement Sécurité sociale pour les trajets que j’effectue, hors cadre conventionné ;
- information claire : je ne facture pas en tant que taxi conventionné et je ne réalise pas de transports de malades assis remboursables ;
- si vous avez besoin d’un taxi conventionné, je peux, dans la mesure du possible, vous aider à identifier un collègue habilité.