Carnet de bord digital Taxi Du Môle
Le carnet de bord digital Taxi Du Môle garantit un suivi précis, transparent et conforme des déplacements. Il centralise trajets, horaires, kilométrage, clients et justificatifs, tout en respectant les obligations légales liées à l’activité de taxi en France. Idéal pour la traçabilité, les contrôles administratifs et la mise à jour des documents officiels.
Saisie du trajet
📄 Documents obligatoires à bord du taxi
Rappel : ces documents doivent être présents à bord du véhicule en service.
Conducteur
- Permis de conduire B (article R 233-1 du code de la route)
- Carte professionnelle valide (article R3124-12 du code des transports)
- Attestation d’aptitude médicale (article R 221-10 du code de la route)
- Formation continue de moins de 5 ans (article R 3120-8-2 du code des transports)
- Livret individuel de contrôle pour les salariés (article R 3312-19 du code des transports)
Véhicule / Activité
- Certificat d’immatriculation du véhicule
- Certificat d’assurance
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Autorisation de stationnement (mairie)
- Carnet métrologique du taximètre
- Contrôle technique annuel
- Affichage obligatoire (tarifs, moyens de paiement, réclamations, médiateur, etc.)
- Preuve de réservation hors commune de rattachement
- Facturier conforme (L441-9 C. commerce, 289 CGI)
- Signalétique CPAM (si applicable)
- Attestation de service privé si applicable
Taxi Du Môle — Carnet & Facture Express
Taxi Du Môle
Créer la ligne
TVA fixe : 10 % (transport de personnes).
Récapitulatif
Client—
Trajet—
Plaque—
HT0,00 €
TVA 10 %0,00 €
TTC0,00 €
Informations légales
Entreprise Taxi Du Môle
213 impasse du Veudey, 74130 Bonneville
SIRET : 534 380 332 00021 — TVA : 10%