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Assurer le transport quotidien d’un enfant en situation de handicap vers son établissement scolaire ou ses activités peut rapidement devenir un défi logistique pour les familles.
C’est pour cela que Taxi du Môle vous propose un service de transport scolaire adapté et personnalisé, pensé pour répondre aux besoins spécifiques de chaque enfant et de chaque famille.
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Pour quels enfants ?
Lorsque votre enfant fréquente un établissement médico-social, un transport du domicile à l’établissement peut être mis en place.
Les transports concernent les enfants et adolescents externes ou en semi-internat ou des transports de week-end, permissions, soins ambulatoires, transferts, etc.
Cela concerne les établissements médico-sociaux : Instituts Médico-Educatifs (IME), Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), Institut d’Education Motrice (IEM), etc.
Votre enfant peut bénéficier d’un transport pour se rendre au Centre d’Action Médico Sociale Précoce (CAMSP)
Financement
Les parents ne paient pas le transport de leur enfant entre son domicile et l’établissement .
En principe, tous les établissements médico-sociaux ont une ligne budgétaire pour financer les transports de l’enfant handicapé entre son domicile et l’établissement. Ces frais sont inclus dans le prix de journée de l’établissement, lui-même pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versé directement à la structure.
Si l’établissement de votre enfant a passé une convention avec une compagnie de transport, les transports seront organisés par l’établissement. Celui-ci vous informera si le trajet se fera sur un parcours avec des points de rencontre ou bien en porte à porte. L’établissement paiera le transporteur.
Lorsque ce sont les parents qui effectuent le trajet, il est possible de demander une prise en charge des frais par l’établissement.
Individuel ou collectif ?
L’article L.242-12 du code de l’action sociale indique :
« Les frais de transport des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les établissements d’éducation mentionnés à l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale sont inclus dans les dépenses d’exploitation desdits établissements. »
sans préciser s’il s’agit des transports individuels ou collectifs.
L’article D.242-14 du CASF n’évoque que la prise en charge des transports collectifs pour les enfants.
A savoir : rares sont les établissements qui peuvent prendre en charge les transports individuels.
Cela se complique…
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