Comment s’inscrire au transport Scolaire, 2025 2026

Comment puis-je obtenir un taxi pour mon enfant handicapé ?

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Le Département prend en charge, sous conditions, les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Savoie et Haute-Savoie qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap. Les demandes d’inscription pour l’année scolaire 2025/2026 sont à déposer en ligne avant le 30 juin 2025. Passé ce délai, la mise en place d’un transport adapté ne pourra pas être garantie dès la rentrée scolaire.

Transports scolaire, quand sont-ils adaptés à votre enfant ?

Taxi

Transport scolaire des élèves en situation de handicap

Prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves handicapés en Haute-Savoie

Le Département de Haute-Savoie prend en charge les frais de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département. Les familles concernées peuvent soumettre une demande de prise en charge directement auprès du Service Transport Scolaire des Élèves en Situation de Handicap (TSEH) du Département, par email à tsh@hautesavoie.fr.

Documents à télécharger Taxi scolaire MDPH

Prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves handicapés en Haute-Savoie

À la réception de la demande, le service TSEH (Transport Scolaire des Élèves en Situation de Handicap) sollicite la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Un dossier d’orientation scolaire doit avoir été préalablement constitué par la famille auprès de la MDPH pour obtenir un avis sur la capacité de l’élève à utiliser les transports collectifs.

Si l’avis de la MDPH est favorable, le Département de Haute-Savoie prend en charge les frais de transport scolaire. Cela inclut :

  • Le remboursement de l’abonnement aux transports en commun ;

  • Le remboursement des frais kilométriques pour les trajets effectués avec un véhicule personnel ;

  • Le cas échéant, la prise en charge d’un transporteur signataire du protocole entre les transporteurs et le Département de Haute-Savoie.

Le règlement départemental définissant les modalités de prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap est téléchargeable ci-dessous.

📥 Documents à télécharger :

📍 Contact

Département de la Haute-Savoie
1 Avenue d’Albigny, CS 32444, 74041 Annecy Cedex
📞 Tél : 04 50 33 50 00
📧 Email : Nous contacter

Inscription transport scolaire, 2025 2026

Les inscriptions seront ouvertes du 12 mai au 19 juillet 2025 directement sur le site. Attention : une majoration de 30 euros sera appliquée pour toute inscription après le 19 juillet 2025.

Inscription au Transport Scolaire 2025-2026

C’est le moment avec Taxi du Môle !

Chers parents,

La rentrée 2025-2026 se prépare dès aujourd’hui, et comme chaque année, Taxi du Môle est à vos côtés pour assurer le transport scolaire de vos enfants en toute sécurité, ponctualité et sérénité.

✅ Inscrivez votre enfant dès maintenant

L’ouverture des inscriptions au transport scolaire est lancée ! Pour garantir une organisation optimale des trajets et vous assurer une place dans nos véhicules, nous vous invitons à compléter votre dossier avant le 30 juin 2025.

Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun

Le transport scolaire en taxi

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Votre enfant va à l’école, au collège, en ULIS

Qui peut vous aider ?

Comment demander et organiser le transport en taxi ?

Le choix du transporteur est fait par le Conseil départemental ou par la famille.

Quel Taxi ?

Dans certains départements, le Conseil départemental a été établi une liste de taxis agréés. Les pratiques peuvent donc différer d’un département à l’autre.
Il peut être individuel ou collectif.
Les textes ne précisent pas les modes de transport des élèves handicapés. Les élèves les plus lourdement atteints peuvent bénéficier d’un taxi ou transport adapté individuel, mais pas systématiquement. Les Conseils départementaux essayent  de regrouper les enfants d’un même quartier dans des tournées collectives.
Pour les enfants handicapés orientés en ULIS école ou en ULIS collège dans un établissement plus éloigné que leur école de secteur, et non desservi par un circuit de transport scolaire , le service des transports du Conseil départemental, selon la situation, dédommage la famille ou organise un circuit de transport spécifique.

Quelles sont les démarches pour obtenir un transport scolaire en taxi ?

Inscription transport scolaire 2025 2026
Conditions pour bénéficier du transport scolaire en taxi pour les élèves en situation de handicap

Pour bénéficier du transport scolaire spécialisé en taxi, l’élève doit remplir certaines conditions précises, définies au niveau national. Voici les critères principaux à connaître :

🎓 Critères de scolarisation

L’élève doit :

  • Être scolarisé dans un établissement d’enseignement situé en milieu ordinaire, qu’il soit général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat avec l’État.

  • Fréquenter régulièrement cet établissement pendant l’année scolaire.

♿ Reconnaissance d’un handicap

  • L’élève doit présenter une situation de handicap reconnue médicalement.

  • En pratique, un taux d’incapacité supérieur à 50 % est généralement requis pour être éligible au transport en taxi scolaire.

  • Cette reconnaissance est généralement établie par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

ℹ️ À noter : pas de distance minimale requise

Suite à une décision du tribunal administratif de Nantes en 2024, il a été jugé que le Conseil départemental ne peut pas imposer de distance minimale entre le domicile et l’établissement scolaire pour l’attribution d’un transport scolaire en taxi.

👉 Pour plus de détails sur cette décision et ses implications, consultez l’analyse publiée sur le site Faire Face (site spécialisé dans les droits des personnes en situation de handicap).

Financement

💶 Financement du transport scolaire en taxi pour les élèves en situation de handicap

Le financement du transport scolaire adapté varie selon les départements, mais des aides sont systématiquement prévues pour alléger les frais engagés par les familles.

✅ Remboursement des frais avancés

Lorsque la famille avance les frais de transport, un remboursement est possible par :

  • Le Conseil départemental pour la majorité des départements ;

  • Île-de-France Mobilités, dans le cas des élèves résidant en Île-de-France.

➡️ Le remboursement se fait sur la base des dépenses réellement engagées, à condition de fournir les justificatifs nécessaires (factures, devis validés, attestations de transport, etc.).

💼 Prise en charge directe par le département

Dans certains cas, le Conseil départemental règle directement les frais de transport auprès du transporteur (ex. : taxi conventionné ou entreprise de transport spécialisée).
⚠️ Cette modalité dépend des règles en vigueur dans chaque département, il est donc important de se renseigner localement.

🚗 Indemnisation en cas de transport assuré par la famille

Si la famille utilise son propre véhicule pour transporter l’élève entre le domicile et l’établissement scolaire, une indemnité kilométrique peut être versée.
👉 Cette indemnisation est calculée selon un barème officiel fixé par le Conseil départemental, en tenant compte du nombre de trajets et de la distance parcourue.

Pour plus d'info

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Inscription transport scolaire 2025/2026

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